Dernière mise à jour : [27/05/2025]
1. Identification de l’éditeur du site
Le site www.petites-visites-en-famille.com est édité par Caroline Giovanelli, micro-entrepreneure déclarée en France, sous le numéro SIRET 87767837500016.
Adresse : 56 450 SURZUR (Adresse complète communiquée sur demande, conformément à l’article 6 III-1 de la LCEN.)
Email : petites.visites.en.famille@gmail.com
L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA – article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de kits numériques d’exploration ludique et pédagogique du patrimoine "LES VISITES ENQUÊTES DES PATRIMIGNONS" (ci-après les « Produits »), réalisés par la micro-entreprise susmentionnée, sur le site www.petites-visites-en-famille.com.
3. Description des produits
Les produits proposés à la vente sont des fichiers numériques au format PDF, à télécharger après paiement.
Ils contiennent notamment :
un carnet de mission et/ou d’enquête,
un guide de consignes pour les adultes
une vidéo d'introduction
des documents annexes (diplôme, fiche personnages, etc.).
Chaque produit est conçu pour être imprimé et utilisé hors écran. Les visuels et contenus sont indicatifs. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du descriptif avant achat.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le vendeur est non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via la plateforme Stripe ou tout autre système de paiement sécurisé utilisé par le site.
Le paiement entraîne l’envoi automatique d’un lien d’accès au produit numérique.
Le lien est valable pendant 6 mois après l’achat. Il est de la responsabilité du client de sauvegarder les fichiers téléchargés pendant ce délai.
6. Droit de rétractation – Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel renonce expressément à son droit de rétractation.
En procédant au paiement, le client accepte la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.
7. Propriété intellectuelle et usage limité
L’ensemble des documents vendus sur www.petites-visites-en-famille.com sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont strictement réservés à un usage privé, familial ou pédagogique non commercial.
Il est interdit :
de reproduire, partager, modifier ou diffuser les contenus à des tiers, gratuitement ou contre rémunération ;
de les exploiter dans un cadre commercial, institutionnel ou associatif sans accord écrit préalable ;
de les publier sur internet, réseaux sociaux, ou applications de partage de fichiers.
Toute infraction pourra donner lieu à poursuites.
8. Responsabilité
Les kits sont conçus pour une utilisation familiale, sous la supervision d’un adulte.
Le site ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des contenus, d’un usage sur écran contraire à l’expérience prévue, ni de tout incident lors des balades.
Le contenu proposé est indicatif et non contractuel. Il peut évoluer ou être mis à jour sans préavis.
9. Disponibilité des produits
Les kits sont disponibles au téléchargement pendant 6 mois après la date de commande.
Aucune garantie de re-téléchargement ne peut être fournie au-delà de ce délai.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et l’envoi d’informations liées aux produits.
Elles ne sont ni revendues ni partagées.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en écrivant à l’adresse suivante : petites.visites.en.famille@gmail.com.
11. Mission éthique
L’achat d’un kit soutient une mission : permettre à d’autres familles de (re)découvrir le patrimoine sans écran, via des outils pédagogiques originaux.
Les revenus perçus sont intégralement réinvestis dans la création de nouveaux parcours, outils gratuits et contenus ludo-éducatifs.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.